Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONTRAT GARANTIE PLUS
M. MARCOS Norbert

Numéro de dépôt :
4227140
Date de dépôt :
19/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/11/2025
CONTRAT GARANTIE PLUS de MARCOS Norbert

Présentation de la marque CONTRAT GARANTIE PLUS

Déposée le 19 novembre 2015 par monsieur MARCOS Norbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CONTRAT GARANTIE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est monsieur MARCOS Norbert domicilié(e) 38 Avenue du Président Roosvelt, BP 286 - 51012 - CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MARCOS Norbert domicilié(e) 38 Avenue du Président Roosvelt, BP 286 - 51012 - CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - France.

La marque CONTRAT GARANTIE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227140.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT GARANTIE PLUS arrivera à expiration en date du 19 novembre 2025.

MARCOS Norbert a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE AUTOMATISME


M. MARCOS Norbert - 38 Avenue du Président Roosvelt, BP 286 - 51012 - CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - France


M. MARCOS Norbert - 38 Avenue du Président Roosvelt, BP 286 - 51012 - CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 31 août 2016 - Transmission totale de propriété n°678503 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-31

Entretien périodique, d'automatismes de portes et portails, d'alarme.